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R.C.A.1V.Q. 174 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

69.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).

2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 69; 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.

2013-12-18 Afficher le document à cette date

69.(Modification intégrée au Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les dérogations mineures, R.R.A.1V.Q. chapitre D-2.)

2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 69.

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69.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les dérogations mineures, R.R.A.1V.Q. chapitre D‑2 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.1V.Q.3 » par « règlement de tarification applicable ».

2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 69.

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